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Accueil › Vos diagnostics › État des Risques et Pollutions

État des Risques et Pollutions

L’ERP ou « État des Risques et Pollutions » est un document qui permet d’informer le locataire ou l’acquéreur des risques naturels et technologiques auxquels peut être exposé le logement.

L’ERP est obligatoire pour la vente ou la location de votre bien.

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L’état des risques et pollutions

Focus sur les risques naturels et technologiques

Les risques naturels sont répartis en huit catégories : les avalanches, les cyclones, les feux de forêts, les inondations, les mouvements de terrain, les tempêtes, les séismes et les éruptions volcaniques.

Les risques technologiques, principalement liés aux activités industrielles, d’origine anthropique se répartissent en quatre grands facteurs : le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses, le risque nucléaire et le risque de rupture de barrage.

Qui est concerné par l’ERP ?

Tous les propriétaires de terrains nus ou de bâtiments, quel que soit l’usage (logements, bureaux, commerces), annexes comprises (caves, garages).

Quand réaliser ce diagnostic ?

À l’occasion de la vente d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment (maison individuelle ou lot de copropriété) ou encore d’un terrain nu.

À l’occasion de la conclusion d’un bail d’habitation, nu ou meublé, d’un bail commercial ou professionnel.

Durée de validité

L’état des risques et pollutions (ERP) a une durée de validité de 6 mois. Cette durée est identique aussi bien pour la vente que pour la location.

Attention !

N’oubliez pas de joindre à votre ERP une cartographie permettant de repérer le terrain ou le bâtiment dans l’espace, sous peine de nullité.
De même, veillez à ne pas omettre la déclaration de tout sinistre ayant donné lieu à indemnisation, le cas échéant.

L’ERP

Depuis le 1er juin 2020, à la vente comme à la location, le futur occupant d’un bien situé dans une zone de bruit doit être obligatoirement informé par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Celui-ci définit l’exposition aux bruits aéroportuaires des populations. L’information relative au Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est portée sur l’ERP délivré par Constatimmo.

Comment est né l’ERP ?

À l’issue de la catastrophe survenue le 21 septembre 2001 dans l'usine Grande Paroisse (AZF) de Toulouse, les pouvoirs publics ont engagé une réflexion sur l'ensemble des moyens de maîtrise des risques technologiques liés aux installations fixes sur les plans législatif, réglementaire et organisationnel. L'objectif poursuivi d'une telle démarche est de développer la conscience du risque dans la population en général et d'induire ainsi des mesures de prévention à maîtrise d'ouvrage individuelle. Ces réflexions se sont ensuite élargies à l'ensemble des risques majeurs, sismicité et risques naturels.