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Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Le diagnostic plomb permet de constater les risques d’exposition au plomb dans les parties privatives d’un logement et dans les parties communes d’un immeuble. Il est obligatoire pour toutes les ventes et locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Pourquoi un diagnostic plomb ?
Il a pour but d’identifier les risques d’exposition au plomb pour les habitants rĂ©sidant dans des locaux contenant du plomb (et plus spĂ©cifiquement les jeunes enfants) ainsi que pour les personnes amenĂ©es Ă travailler dans des immeubles oĂą le plomb est prĂ©sent.
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les propriĂ©taires de bâtiments Ă usage d’habitation dont la construction est antĂ©rieure au 1er janvier 1949. Les lots annexes (caves, garages) sont dispensĂ©s de recherche de plomb lors de la rĂ©alisation du diagnostic.
Il est Ă noter que la recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Qui réalise le diagnostic plomb ?
La recherche de plomb dans les peintures se fait grâce à un appareil à fluorescence X contenant une source radioactive.
Il doit donc être réalisé par un diagnostiqueur certifié, assuré, indépendant et disposant des autorisations nécessaires à la manipulation d’une source radioactive.
Dans quel cas réaliser un diagnostic plomb ?
- Ă€ l’occasion de la vente d’une maison individuelle ou lors de la vente d’un lot de copropriĂ©tĂ© Ă usage d’habitation.
- Ă€ l’occasion de la conclusion d’un bail d’habitation, nu ou meublĂ©, portant sur une maison individuelle ou un lot de copropriĂ©tĂ© Ă usage d’habitation.
- Depuis 2008, il est obligatoire pour les parties communes d’un immeuble collectif affectĂ© en tout ou partie Ă l’habitation.
- La rĂ©alisation de travaux susceptibles de provoquer l’altĂ©ration substantielle des revĂŞtements et la dispersion de poussières contenant du plomb nĂ©cessite Ă©galement un diagnostic plomb.x
Durée de validité du CREP ?
- Dans le cadre d’une vente, le constat de risques d’exposition au plomb (CREP) a une durĂ©e de validitĂ© d’1 an. Sa validitĂ© n’est pas limitĂ©e dans le temps si le constat atteste l’absence de revĂŞtement contenant du plomb ou indique une concentration de plomb des revĂŞtements infĂ©rieure aux seuils dĂ©finis.
- Dans le cadre d’une location, le constat de risques d’exposition au plomb (CREP) a une durĂ©e de validitĂ© de 6 ans. Sa validitĂ© n’est pas limitĂ©e dans le temps si le constat atteste l’absence de revĂŞtement contenant du plomb ou indique une concentration de plomb des revĂŞtements infĂ©rieure aux seuils dĂ©finis.
Un Ă©tat des risques d’accessibilitĂ© au plomb (ERAP) Ă©tabli sous l’empire de l’ancienne rĂ©glementation (en vigueur jusqu’au 26 avril 2006), n’est plus valable. Seuls les CREP Ă©tablis depuis le 27 avril 2006 ayant Ă©tabli une absence de plomb sont valables (sous rĂ©serve d’Ă©ventuelles modifications lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires futures).
Références réglementaires
- DĂ©cret 2006-474 du 25 avril 2006
- Arrêté du 19 août 2011 (CREP)
- Arrêté du 19 août 2011 (DRIPP)
- Norme NF X 46-030 d’avril 2008
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La dangerosité des poussières au plomb est aussi grande quel que soit le mode de contamination (ingestion ou inhalation). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, plusieurs années plus tard.