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Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Le diagnostic plomb permet de constater les risques d’exposition au plomb dans les parties privatives d’un logement et dans les parties communes d’un immeuble. Il est obligatoire pour toutes les ventes et locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Pourquoi un diagnostic plomb ?
Il a pour but d’identifier les risques d’exposition au plomb pour les habitants résidant dans des locaux contenant du plomb (et plus spécifiquement les jeunes enfants) ainsi que pour les personnes amenées à travailler dans des immeubles où le plomb est présent.
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Les lots annexes (caves, garages) sont dispensés de recherche de plomb lors de la réalisation du diagnostic.
À noter que la recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Qui réalise le diagnostic plomb ?
La recherche de plomb dans les peintures se fait grâce à un appareil à fluorescence X contenant une source radioactive.
Il doit donc être réalisé par un diagnostiqueur certifié, assuré, indépendant et disposant des autorisations nécessaires à la manipulation d’une source radioactive.
Dans quel cas réaliser un diagnostic plomb ?
- À l’occasion de la vente d’une maison individuelle ou lors de la vente d’un lot de copropriété à usage d’habitation
- À l’occasion de la conclusion d’un bail d’habitation, nu ou meublé, portant sur une maison individuelle ou un lot de copropriété à usage d’habitation
- Depuis 2008, il est obligatoire pour les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation.
- La réalisation de travaux susceptibles de provoquer l’altération substantielle des revêtements et la dispersion de poussières contenant du plomb nécessite également un diagnostic plomb.
Durée de validité du CREP ?
- Dans le cadre d’une vente, le constat de risques d’exposition au plomb (CREP) a une durée de validité d’1 an. Sa validité n’est pas limitée dans le temps si le constat atteste l’absence de revêtement contenant du plomb ou indique une concentration de plomb des revêtements inférieure aux seuils définis.
- Dans le cadre d’une location, le constat de risques d’exposition au plomb (CREP) a une durée de validité de 6 ans. Sa validité n’est pas limitée dans le temps si le constat atteste l’absence de revêtement contenant du plomb ou indique une concentration de plomb des revêtements inférieure aux seuils définis.
Un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) établi sous l’empire de l’ancienne réglementation (en vigueur jusqu’au 26 avril 2006), n’est plus valable. Seuls les CREP établis depuis le 27 avril 2006 ayant établi une absence de plomb sont valables (sous réserve d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires futures).
Références réglementaires
- Décret 2006-474 du 25 avril 2006
- Arrêté du 19 août 2011 (CREP)
- Arrêté du 19 août 2011 (DRIPP)
- Norme NF X 46-030 d’avril 2008
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Le plomb
La dangerosité des poussières au plomb est aussi grande quel que soit le mode de contamination (ingestion ou inhalation). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, plusieurs années plus tard.