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Accueil › Vos diagnostics › DPE collectif

DPE collectif

Le DPE immeuble ou DPE collectif consiste à mesurer et évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment qui sera notée suivant une échelle allant de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores.

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Le DPE collectif

Qui est concerné ? Quand réaliser ce diagnostic ?

Tout immeuble d’habitation collective dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© avant le 1er janvier 2013 dispose d’un DPE collectif selon le calendrier suivant :

  • le 1er janvier 2024 pour les monopropriĂ©tĂ©s et copropriĂ©tĂ©s de plus de 200 lots,
  • le 31 dĂ©cembre 2024 pour les copropriĂ©tĂ©s de 51 Ă  200 lots,
  • le 31 dĂ©cembre 2025 pour les copropriĂ©tĂ©s d’au plus 50 lots (50 lots ou moins).

En cas de vente de tout ou partie du bâtiment, le DPE collectif est communiquĂ© Ă  l’acquĂ©reur.

Quel est l’objectif du DPE ?

Le DPE collectif a pour objectif d’établir un bilan énergétique de l’existant afin d’orienter les préconisations de travaux visant à améliorer les performances de consommation énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Un outil pour la rénovation énergétique

Le DPE collectif est un outil d’accompagnement permettant d’identifier les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique Ă  rĂ©aliser sur l’immeuble. Il permet notamment d’apporter des prĂ©conisations de travaux adaptĂ©es et une Ă©valuation de leurs coĂ»ts.

Quel est son contenu ?

Le DPE collectif comprend les informations suivantes :

  • la note Ă©nergie (quantitĂ© d’énergie consommĂ©e) et la note climat (quantitĂ© d’émissions de gaz Ă  effet de serre),
  • le montant des consommations gĂ©nĂ©rales de l’immeuble pour une utilisation standardisĂ©e du bâtiment (fourchette de prix),
  • les caractĂ©ristiques du bâtiment,
  • une description des Ă©quipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Le cas Ă©chĂ©ant, les Ă©quipements de climatisation et de ventilation,
  • une description de l’éclairage en indiquant (pour chaque catĂ©gorie d’équipements) les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les consommations Ă©nergĂ©tiques,

Depuis le 1er juillet 2021, la note finale de l’étiquette du DPE est établie en fonction de la synthèse de deux facteurs cumulatifs : la consommation d’énergie primaire et le niveau des émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus défavorable des deux performances qui est retenue pour la note définitive.

Lors de la réalisation du DPE collectif, il peut être généré les DPE des appartements à partir des données de l’immeuble. Ceci est possible dans les cas suivants :

  • Le propriĂ©taire du bâtiment est unique
  • Le système de chauffage est collectif ou le système de chauffage est individuel mais tous les appartements sont gĂ©rĂ©s de façon homogène.*

Dans les autres cas, il sera plus opportun de faire des DPE.

*« Homogène » c’est-à-dire présentant les mêmes :

  • parois opaques (mur sans ouverture sur l’extĂ©rieur),
  • menuiseries,
  • systèmes de ventilation,
  • systèmes de chauffage,
  • systèmes de refroidissement (le cas Ă©chĂ©ant),
  • systèmes de production d’eau chaude sanitaire.

Durée de validité

Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

  • les diagnostics rĂ©alisĂ©s entre le 1er janvier 2013 et le 31 dĂ©cembre 2017 sont valides jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022,
  • les diagnostics rĂ©alisĂ©s entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024.

Pour les DPE rĂ©alisĂ©s après le 1er juillet 2021, le DPE « collectif » devra ĂŞtre renouvelĂ© tous les 10 ans, sauf s’il indique une note comprise entre A et C avec la nouvelle mĂ©thode de calcul, en vigueur depuis le 1er juillet dernier.

Qui peut réaliser le DPE immeuble ?

Seul un diagnostiqueur professionnel certifiĂ© avec mention et disposant d’une assurance dĂ©diĂ©e est habilitĂ© Ă  rĂ©aliser le DPE collectif. Il doit nĂ©cessairement utiliser un logiciel validĂ© par le Ministre en charge de la Construction, selon une procĂ©dure d’évaluation dĂ©finie par arrĂŞtĂ©.

DPE collectif

Constatimmo vous conseille et vous accompagne sur l’opportunité et la nécessité de réaliser le diagnostic.

A noter !

Le diagnostiqueur établit le DPE collectif de l’immeuble sur la base de la visite de tous les lots ou d’un échantillon de logements. Dans ce cas, la description de l’enveloppe et des équipements au niveau de l’immeuble sera obtenue par extrapolation des données relevées dans l’échantillon des logements visités.