Generic filters
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in excerpt

Accueil › Vos diagnostics › DPE collectif

DPE collectif

Le DPE immeuble ou DPE collectif consiste à mesurer et évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment qui sera notée suivant une échelle allant de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores. Il est réalisé pour l’ensemble d’un bâtiment et non pour un logement.

Faire une demande

Le DPE collectif

Qui est concerné ?

Tout immeuble d’habitation collective dont le permis de construire a été livré avant le 1er janvier 2013.

Quand réaliser ce diagnostic ?

L’obligation de disposer d’un DPE pour les immeubles construits avant le 1er janvier 2013 prendra effet selon le calendrier suivant :

  • le 1er janvier 2024 pour les monopropriétés et copropriétés de plus de 200 lots,
  • le 31 décembre 2024 pour les copropriétés dotées de 51 à 200 lots,
  • le 31 décembre 2025 pour les copropriétés d’au plus 50 lots (50 lots ou moins).

Le DPE collectif a pour objectif d’établir un bilan énergétique de l’existant afin d’orienter les préconisations de travaux visant à améliorer les performances de consommation énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Lors de la réalisation du DPE de l’immeuble, il peut être généré les DPE des appartements à partir des données de l’immeuble. Ceci est possible dans les cas suivants :

  • Le propriétaire du bâtiment est unique
  • Le système de chauffage est collectif ou le système de chauffage est individuel mais tous les appartements sont gérés de façon homogène.*

Dans les autres cas, il sera plus opportun de faire des DPE.

En cas de vente de tout ou partie d’un bâtiment, le DPE est communiqué à l’acquéreur.


*« Homogène » c’est-à-dire présentant les mêmes :

  • parois opaques (mur sans ouverture sur l’extérieur),
  • menuiseries,
  • système de ventilation,
  • système de chauffage,
  • système de refroidissement (le cas échéant),
  • système de production d’eau chaude sanitaire.

 

Durée de validité

Pour les DPE réalisés avant le 1er janvier 2013 ou après le 1er juillet 2021, la durée de validité est de 10 ans.

Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022,
  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Quel est son contenu ?

Le DPE collectif comprend les informations suivantes :

  • la note énergie (quantité d’énergie consommée) et la note climat (quantité d’émissions de gaz à effet de serre),
  • le montant des consommations générales de l’immeuble pour une utilisation standardisée du bâtiment (fourchette de prix),
  • les caractéristiques du bâtiment,
  • une description des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Le cas échéant, les équipements de climatisation et de ventilation,
  • une description de l’éclairage en indiquant (pour chaque catégorie d’équipements) les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les consommations énergétiques,

Depuis le 1er juillet 2021, la note finale de l’étiquette du DPE est établie en fonction de la synthèse de deux facteurs cumulatifs : la consommation d’énergie primaire et le niveau des émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus défavorable des deux performances qui est retenue pour la note définitive.

Un outil pour la rénovation énergétique

Le DPE immeuble est un outil d’accompagnement pour identifier les travaux de rénovation énergétique à réaliser sur l’immeuble. Il permet notamment d’apporter des préconisations de travaux adaptées et une évaluation de leurs coûts. 

Qui peut réaliser le DPE immeuble ?

Seul un diagnostiqueur professionnel certifié avec mention et assuré est habilité à réaliser le DPE collectif. Il doit nécessairement utiliser un logiciel validé par le Ministre en charge de la Construction, selon une procédure d’évaluation définie par arrêté.

DPE collectif

Constatimmo vous conseille et vous accompagne sur l’opportunité et la nécessité de réaliser le diagnostic.

A noter !

Le diagnostiqueur établit le DPE de l’immeuble sur la base de la visite d’un échantillon de logements. La description de l’enveloppe et des équipements au niveau de l’immeuble sera obtenue par extrapolation des données relevées dans l’échantillon des logements visités.