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DPE collectif
Le DPE immeuble ou DPE collectif consiste à mesurer et évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment qui sera notée suivant une échelle allant de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores.
Le DPE collectif
Qui est concerné ? Quand réaliser ce diagnostic ?
Tout immeuble d’habitation collective dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© avant le 1er janvier 2013 dispose d’un DPE collectif selon le calendrier suivant :
- le 1er janvier 2024 pour les monopropriétés et copropriétés de plus de 200 lots,
- le 31 décembre 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots,
- le 31 décembre 2025 pour les copropriétés d’au plus 50 lots (50 lots ou moins).
En cas de vente de tout ou partie du bâtiment, le DPE collectif est communiquĂ© Ă l’acquĂ©reur.
Quel est l’objectif du DPE ?
Le DPE collectif a pour objectif d’établir un bilan énergétique de l’existant afin d’orienter les préconisations de travaux visant à améliorer les performances de consommation énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Un outil pour la rénovation énergétique
Le DPE collectif est un outil d’accompagnement permettant d’identifier les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique Ă rĂ©aliser sur l’immeuble. Il permet notamment d’apporter des prĂ©conisations de travaux adaptĂ©es et une Ă©valuation de leurs coĂ»ts.
Quel est son contenu ?
Le DPE collectif comprend les informations suivantes :
- la note énergie (quantité d’énergie consommée) et la note climat (quantité d’émissions de gaz à effet de serre),
- le montant des consommations générales de l’immeuble pour une utilisation standardisée du bâtiment (fourchette de prix),
- les caractéristiques du bâtiment,
- une description des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Le cas échéant, les équipements de climatisation et de ventilation,
- une description de l’éclairage en indiquant (pour chaque catégorie d’équipements) les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les consommations énergétiques,
Depuis le 1er juillet 2021, la note finale de l’étiquette du DPE est établie en fonction de la synthèse de deux facteurs cumulatifs : la consommation d’énergie primaire et le niveau des émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus défavorable des deux performances qui est retenue pour la note définitive.
Lors de la réalisation du DPE collectif, il peut être généré les DPE des appartements à partir des données de l’immeuble. Ceci est possible dans les cas suivants :
- Le propriétaire du bâtiment est unique
- Le système de chauffage est collectif ou le système de chauffage est individuel mais tous les appartements sont gérés de façon homogène.*
Dans les autres cas, il sera plus opportun de faire des DPE.
*« Homogène » c’est-à -dire présentant les mêmes :
- parois opaques (mur sans ouverture sur l’extérieur),
- menuiseries,
- systèmes de ventilation,
- systèmes de chauffage,
- systèmes de refroidissement (le cas échéant),
- systèmes de production d’eau chaude sanitaire.
Durée de validité
Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
- les diagnostics rĂ©alisĂ©s entre le 1er janvier 2013 et le 31 dĂ©cembre 2017 sont valides jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022,
- les diagnostics rĂ©alisĂ©s entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024.
Pour les DPE rĂ©alisĂ©s après le 1er juillet 2021, le DPE « collectif » devra ĂŞtre renouvelĂ© tous les 10 ans, sauf s’il indique une note comprise entre A et C avec la nouvelle mĂ©thode de calcul, en vigueur depuis le 1er juillet dernier.
Qui peut réaliser le DPE immeuble ?
Seul un diagnostiqueur professionnel certifiĂ© avec mention et disposant d’une assurance dĂ©diĂ©e est habilitĂ© Ă rĂ©aliser le DPE collectif. Il doit nĂ©cessairement utiliser un logiciel validĂ© par le Ministre en charge de la Construction, selon une procĂ©dure d’évaluation dĂ©finie par arrĂŞtĂ©.
Références réglementaires
- Loi n°2021-1104 Climat et RĂ©silience – art. 158
- Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020
- Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
- ArrĂŞtĂ© du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique pour les bâtiments ou parties de bâtiments Ă usage d’habitation en France mĂ©tropolitaine
- ArrĂŞtĂ© du 31 mars 2021 relatif aux mĂ©thodes et procĂ©dures applicables au diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique et aux logiciels l’Ă©tablissant
- ArrĂŞtĂ© du 17 juin 2021 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 31 mars 2021 relatif aux mĂ©thodes et procĂ©dures applicables au diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique et aux logiciels l’Ă©tablissant
- Code de la construction et de l’habitation : articles L126-31 Ă L126-33
- Code de la construction et de l’habitation : articles R126-15 Ă R126-20
- Nouvel article 24-4 ajoutĂ© Ă la loi du 10 juillet 1965Â
DPE collectif
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A noter !
Le diagnostiqueur établit le DPE collectif de l’immeuble sur la base de la visite de tous les lots ou d’un échantillon de logements. Dans ce cas, la description de l’enveloppe et des équipements au niveau de l’immeuble sera obtenue par extrapolation des données relevées dans l’échantillon des logements visités.