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Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante a Ă©tĂ© rendu obligatoire par la rĂšglementation du fait de la dangerositĂ© de lâinhalation de fibres dâamiante et a pour objectif de repĂ©rer la prĂ©sence ou lâabsence dâamiante dans les matĂ©riaux et produits de construction dâun bien.
Le diagnostic amiante
Quâest-ce quâun diagnostic amiante ?
Il existe plusieurs types de diagnostics amiante :
- Le Diagnostic Amiante avant-vente
- Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour la mise en location
- Le Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition
Il est Ă noter que lâobjectif du diagnostic avant travaux ou dĂ©molition est diffĂ©rent des deux prĂ©cĂ©dents. Les premiers visent Ă assurer la sĂ©curitĂ© et la santĂ© des habitants, alors que celui-ci vise Ă assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs amenĂ©s Ă opĂ©rer sur un chantier.
Qui est concerné par ce diagnostic ?
Tous les propriĂ©taires de bĂątiments quel que soit l’usage (logements, bureaux, commerces), y compris les annexes (caves, garages, boxes) dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© avant le 1er juillet 1997.
Quand réaliser ce diagnostic ?
- Vente : Ă l’occasion de la vente d’un bĂątiment quel que soit son usage courant,
- location : depuis le 1er fĂ©vrier 2012 et lâapplication du dĂ©cret de juin 2011 (loi diagnostic amiante), lors de la signature du bail, il doit ĂȘtre portĂ© au locataire lâinformation quâun rapport de Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) a bien Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© dans le logement et ses modalitĂ©s de consultation.
Lâobjectif de ce dĂ©cret est de renforcer le droit des consommateurs. Il oblige le propriĂ©taire Ă un devoir dâinformation et donc Ă faire rĂ©aliser ce diagnostic.
Attention : ces diagnostics ne peuvent pas servir de repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
- Avant travaux ou avant dĂ©molition : ce type de diagnostic est obligatoire avant tout travaux et doit ĂȘtre transmis le plus tĂŽt possible Ă lâensemble des entreprises concernĂ©es. Les autres diagnostics amiante ne peuvent remplacer ce repĂ©rage trĂšs spĂ©cifique.Â
Durée de validité
La durĂ©e de validitĂ© du repĂ©rage amiante est illimitĂ©e lorsque le rĂ©sultat est nĂ©gatif et sâil a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© aprĂšs le 3 fĂ©vrier 2012.Â
Lorsquâil est positif et rĂ©alisĂ© aprĂšs le 31 dĂ©cembre 2012, sa validitĂ© dĂ©pend de la conclusion du rapport.
Il est alors assorti dâobligations ou de prĂ©conisations en fonction du type de matĂ©riaux repĂ©rĂ©s, allant du simple contrĂŽle pĂ©riodique jusquâau retrait du produit, en passant par des mesures dâempoussiĂšrements.
Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?
Seul un diagnostiqueur professionnel certifié, assuré et indépendant est habilité à réaliser ce repérage.
Références réglementaires
- Décret 96-97 du 7 février 1996
- Décret 2002-839 du 3 mai 2002
- Décret 2011-629 du 3 juin 2011
- ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2012 (liste A)
- ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2012 (liste B)
- Norme NFX 46-020 de décembre 2008
En savoir plus sur les autres diagnostics ?
Amiante
Constatimmo dispose dâun rĂ©seau dense dâintervenants sur tout le territoire pour assurer la rĂ©alisation immĂ©diate de vos diagnostics.
L’amiante, un enjeu majeur
En 1996, la lutte contre lâamiante est devenue un enjeu sanitaire trĂšs important en France, ceci en rĂ©ponse Ă lâapparition des premiers cas avĂ©rĂ©s de cancers provoquĂ©s par lâinhalation de fibres amiantĂ©es. Depuis, afin de prĂ©venir et protĂ©ger les futurs acquĂ©reurs, vous devez rĂ©aliser un repĂ©rage des matĂ©riaux amiantĂ©s de votre bien.