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Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante a été rendu obligatoire par la règlementation du fait de la dangerosité de l’inhalation de fibres d’amiante et a pour objectif de repérer la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux et produits de construction d’un bien.
Le diagnostic amiante
Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?
Il existe plusieurs types de diagnostics amiante :
- Le Diagnostic Amiante avant-vente
- Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour la mise en location
- Le Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition
Il est à noter que l’objectif du diagnostic avant travaux ou démolition est différent des deux précédents. Les premiers visent à assurer la sécurité et la santé des habitants, alors que celui-ci vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs amenés à opérer sur un chantier.
Qui est concerné par le diagnostic amiante ?
Tous les propriétaires de bâtiments quel que soit l’usage (logements, bureaux, commerces), y compris les annexes (caves, garages, boxes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quand réaliser le diagnostic amiante ?
- Vente : à l’occasion de la vente d’un bâtiment quel que soit son usage courant,
- location : depuis le 1er février 2012 et l’application du décret de juin 2011 (loi diagnostic amiante), lors de la signature du bail, il doit être porté au locataire l’information qu’un rapport de Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) a bien été réalisé dans le logement et ses modalités de consultation.
L’objectif de ce décret est de renforcer le droit des consommateurs. Il oblige le propriétaire à un devoir d’information et donc à faire réaliser ce diagnostic.
Attention : ces diagnostics ne peuvent pas servir de repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
- Avant travaux ou avant démolition : ce type de diagnostic est obligatoire avant tout travaux et doit être transmis le plus tôt possible à l’ensemble des entreprises concernées. Les autres diagnostics amiante ne peuvent remplacer ce repérage très spécifique.
Durée de validité
La durée de validité du repérage amiante est illimitée lorsque le résultat est négatif et s’il a été réalisé après le 3 février 2012.
Lorsqu’il est positif et réalisé après le 31 décembre 2012, sa validité dépend de la conclusion du rapport.
Il est alors assorti d’obligations ou de préconisations en fonction du type de matériaux repérés, allant du simple contrôle périodique jusqu’au retrait du produit, en passant par des mesures d’empoussièrements.
Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?
Seul un diagnostiqueur professionnel certifié, assuré et indépendant est habilité à réaliser ce repérage.
Références réglementaires
- Décret 96-97 du 7 février 1996
- Décret 2002-839 du 3 mai 2002
- Décret 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 12 décembre 2012 (liste A)
- Arrêté du 12 décembre 2012 (liste B)
- Norme NFX 46-020 de décembre 2008
En savoir plus sur les autres diagnostics ?
Amiante
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L’amiante, un enjeu majeur
En 1996, la lutte contre l’amiante est devenue un enjeu sanitaire très important en France, ceci en réponse à l’apparition des premiers cas avérés de cancers provoqués par l’inhalation de fibres amiantées. Depuis, afin de prévenir et protéger les futurs acquéreurs, vous devez réaliser un repérage des matériaux amiantés de votre bien.