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Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante a Ă©tĂ© rendu obligatoire par la rĂšglementation du fait de la dangerositĂ© de l’inhalation de fibres d’amiante et a pour objectif de repĂ©rer la prĂ©sence ou l’absence d’amiante dans les matĂ©riaux et produits de construction d’un bien.

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Le diagnostic amiante

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante :

  • Le Diagnostic Amiante avant-vente
  • Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour la mise en location
  • Le Diagnostic Amiante avant travaux ou dĂ©molition

Il est Ă  noter que l’objectif du diagnostic avant travaux ou dĂ©molition est diffĂ©rent des deux prĂ©cĂ©dents. Les premiers visent Ă  assurer la sĂ©curitĂ© et la santĂ© des habitants, alors que celui-ci vise Ă  assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs amenĂ©s Ă  opĂ©rer sur un chantier.

Qui est concerné par ce diagnostic ?

Tous les propriĂ©taires de bĂątiments quel que soit l’usage (logements, bureaux, commerces), y compris les annexes (caves, garages, boxes) dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© avant le 1er juillet 1997.

Quand réaliser ce diagnostic ?

  • Vente : Ă  l’occasion de la vente d’un bĂątiment quel que soit son usage courant,
  • location : depuis le 1er fĂ©vrier 2012 et l’application du dĂ©cret de juin 2011 (loi diagnostic amiante), lors de la signature du bail, il doit ĂȘtre portĂ© au locataire l’information qu’un rapport de Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) a bien Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© dans le logement et ses modalitĂ©s de consultation.
    L’objectif de ce dĂ©cret est de renforcer le droit des consommateurs. Il oblige le propriĂ©taire Ă  un devoir d’information et donc Ă  faire rĂ©aliser ce diagnostic.

Attention : ces diagnostics ne peuvent pas servir de repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

  • Avant travaux ou avant dĂ©molition : ce type de diagnostic est obligatoire avant tout travaux et doit ĂȘtre transmis le plus tĂŽt possible Ă  l’ensemble des entreprises concernĂ©es. Les autres diagnostics amiante ne peuvent remplacer ce repĂ©rage trĂšs spĂ©cifique. 

Durée de validité

La durĂ©e de validitĂ© du repĂ©rage amiante est illimitĂ©e lorsque le rĂ©sultat est nĂ©gatif et s’il a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© aprĂšs le 3 fĂ©vrier 2012. 

Lorsqu’il est positif et rĂ©alisĂ© aprĂšs le 31 dĂ©cembre 2012, sa validitĂ© dĂ©pend de la conclusion du rapport.
Il est alors assorti d’obligations ou de prĂ©conisations en fonction du type de matĂ©riaux repĂ©rĂ©s, allant du simple contrĂŽle pĂ©riodique jusqu’au retrait du produit, en passant par des mesures d’empoussiĂšrements.

Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Seul un diagnostiqueur professionnel certifié, assuré et indépendant est habilité à réaliser ce repérage.

Amiante

Constatimmo dispose d’un rĂ©seau dense d’intervenants sur tout le territoire pour assurer la rĂ©alisation immĂ©diate de vos diagnostics.

L’amiante, un enjeu majeur

En 1996, la lutte contre l’amiante est devenue un enjeu sanitaire trĂšs important en France, ceci en rĂ©ponse Ă  l’apparition des premiers cas avĂ©rĂ©s de cancers provoquĂ©s par l’inhalation de fibres amiantĂ©es. Depuis, afin de prĂ©venir et protĂ©ger les futurs acquĂ©reurs, vous devez rĂ©aliser un repĂ©rage des matĂ©riaux amiantĂ©s de votre bien.