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Accueil › Vos diagnostics › DPE Immeuble

DPE Immeuble

Le DPE immeuble ou DPE collectif consiste à mesurer et évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment qui sera notée suivant une échelle allant de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores. Il est réalisé pour l’ensemble d’un bâtiment et non pour un logement.

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Le DPE immeuble

Qui est concerné par le DPE immeuble ?

Tout immeuble d’habitation collectif dont le permis de construire a été livré avant le 1er janvier 2013 et disposant d’un système de chauffage ou de refroidissement.

Quand réaliser ce diagnostic ?

L’obligation de disposer d’un DPE pour les immeubles construits avant le 1er janvier 2013 prendra effet en fonction de la taille de l’immeuble et selon le calendrier suivant :

  • le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
  • le 31 décembre 2024 pour les copropriétés dotées de 51 à 200 lots,
  • le 31 décembre 2025 pour les copropriétés d’au plus 50 lots (50 lots ou moins).

Le DPE immeuble est commandé dès lors que des travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique sont prévus. Il a alors pour objectif d’établir un bilan énergétique de l’existant afin d’orienter les préconisations de travaux.

Par ailleurs, un DPE individuel généré depuis le DPE immeuble peut être utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un des logements de l’immeuble.

Durée de validité

Pour les DPE réalisés avant le 1er janvier 2013 ou après le 1er juillet 2021, la durée de validité est de 10 ans.

Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022,
  • les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Quel est son contenu ?

Le DPE immeuble doit comprendre les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment
  • une description des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation ou de ventilation
  • et, dans certains types de bâtiments, une description de l’éclairage intégré des locaux en indiquant (pour chaque catégorie d’équipements) les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les consommations énergétiques.

 

Par ailleurs, le DPE doit indiquer pour chaque équipement :

  • la quantité annuelle d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement
  • une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
  • la quantité d’émissions de gaz à effet de serre générée
  • des recommandations de nature à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou du logement, avec une évaluation de leur coût et de leur efficacité

Depuis le 1er juillet 2021, la note finale de l’étiquette du DPE est établie en fonction de la synthèse de deux facteurs cumulatifs : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus défavorable des deux performances qui est retenue pour la note définitive.

Qui peut réaliser le DPE immeuble ?

Seul un diagnostiqueur professionnel certifié avec mention, assuré et disposant d’un logiciel conforme et à jour des dernières évolutions réglementaires est habilité à réaliser le DPE immeuble.

Et après ?

Le DPE immeuble est un outil d’accompagnement pour identifier les travaux de rénovation énergétique à réaliser sur l’immeuble. Il permet notamment d’orienter les occupants en apportant des préconisations de travaux adaptés et une évaluation de leurs coûts. 

DPE immeuble

Constatimmo vous conseille et vous accompagne sur l’opportunité et la nécessité de réaliser le diagnostic.

A noter !

Le diagnostiqueur établit le DPE de l’immeuble sur la base de la visite d’un échantillon de logements. La description de l’enveloppe et des équipements au niveau de l’immeuble sera obtenue par extrapolation à partir des données relevées dans l’échantillon.