Diagnostic gaz

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz permet de vérifier la conformité de l’installation de gaz en contrôlant les chaudières, les appareils de cuisson, les raccordements en gaz et la ventilation des locaux. Une installation intérieure de gaz mal entretenue peut nuire à la sécurité des occupants

Diagnostic Gaz : état des installations

Le diagnostic gaz permet de vérifier la conformité de l’installation de gaz en contrôlant les chaudières, les appareils de cuisson, les raccordements en gaz et la ventilation des locaux. Une installation intérieure de gaz mal entretenue peut nuire à la sécurité des occupants.  

INFO DU 24 MARS 2014  « Loi ALUR : Diagnostic gaz obligatoire pour la location »

Depuis la promulgation de la loi ALUR du 24 mars 2014 (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), ce diagnostic sera également exigible lors de la location d’un logement. Un décret d’application de ce point du texte est à paraître d’ici l’été 2015, fixant la date d’entrée en vigueur et les modalités d’exécution de ce nouveau diagnostic obligatoire pour louer un bien. (Renvoie vers page actualités du 26/04/2014)

Qui est concerné par le diagnostic gaz ?

Tous les propriétaires de bâtiments à usage d'habitation dont l'installation intérieure de gaz date de plus de quinze ans.

Il est possible de déroger à l'obligation relative à ce diagnostic si l'installation de gaz a été totalement ou partiellement rénovée et mise en sécurité, la production d'une attestation de conformité datant de moins de 3 ans, visée par QUALIGAZ, tiendra lieu d'état d'installation intérieure de gaz. Cette dérogation est permanente en l'état actuel de la réglementation.

Quand effectuer ce diagnostic ?

À l'occasion de la vente d'une maison individuelle ou lors de la vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation.

Durée de validité du diagnostic gaz

Si votre installation de gaz a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire pour la vente de votre bien et sa durée de validité est de 3 ans.

Attention !

Nous vous recommandons fortement d'être présent lors du passage du diagnostiqueur.

Au début de sa mission, il vous demandera notamment s’il peut interrompre temporairement l’alimentation en gaz afin d’effectuer des essais.

Si vous disposez d’une chaudière individuelle, assurez-vous de pouvoir la remettre en marche après son interruption.

Rappelez-vous que le diagnostiqueur n'est pas chauffagiste, il ne peut être tenu de procéder à la remise en marche des appareils de chauffage car ce n’est pas son métier. Renvoie vers page actualités du 24/02/2014)

Références réglementaires

En savoir plus sur les autres diagnostics ?

Besoin d’informations sur la mission État des Lieux ? (Renvoie vers la page du diag)