Diagnostic électricité

Diagnostic Electricité

Le diagnostic électricité permet d’identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels et de mesures.

INFO DU 24 MARS 2014 « Loi ALUR : Diagnostic électricité obligatoire pour la location »
Depuis la promulgation de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, ce diagnostic sera également exigible lors de la location d’un logement. Un décret d’application de ce point du texte est à paraître d’ici l’été 2015, fixant la date d’entrée en vigueur et les modalités d’exécution de ce nouveau diagnostic obligatoire pour louer un bien.

Qui est concerné par le diagnostic électricité ?

Tous les propriétaires de bâtiments à usage d'habitation dont l'installation intérieure d'électricité date de plus de 15 ans.

Il est possible de déroger à l'obligation relative à ce diagnostic si l'installation d'électricité a été totalement ou partiellement rénovée et mise en sécurité, la production d'une attestation de conformité datant de moins de 3 ans, visée par CONSUEL, tiendra lieu d'état d'installation intérieure d'électricité. Cette dérogation est permanente en l'état actuel de la règlementation.

Quand réaliser ce diagnostic ?

À l'occasion de la vente d'une maison individuelle ou lors de la vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation.

Durée de validité du diagnostic électricité

L'état de l'installation intérieure d'électricité a une durée de validité de trois ans.

Attention !

Nous vous recommandons fortement d'être présent lors du passage du diagnostiqueur.

Au début de sa mission, il vous demandera notamment s'il peut interrompre temporairement l'alimentation en électricité afin d'effectuer des essais.

À cet effet, nous vous recommandons fortement d'éteindre vos appareils informatiques, TV, Hi-Fi, vidéo, consoles de jeu, appareils ménagers, alarmes, etc.

Signalez impérativement la présence dans les lieux de toute personne sous assistance médicale.

Si vous disposez d'une chaudière individuelle (à fuel ou à gaz), assurez-vous de pouvoir la remettre en marche après interruption du courant électrique.

Le diagnostic électrique ne concerne pas les circuits internes des matériels d'utilisation destinés à être reliés à l'installation électrique fixe.

Rappelez-vous que le diagnostiqueur n'est pas électricien, il ne peut être tenu de procéder à la remise en marche des appareils car ce n'est pas son métier.

Références réglementaires

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