Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de  Performance Energétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d’évaluer la consommation énergétique de votre logement. Il est obligatoire pour la vente ou la location de votre bien. Sa durée de validité est de 10 ans.

Pourquoi un diagnostic énergétique ?

L'impact des activités humaines sur le changement climatique global a été démontré et a fait l'objet de nombreuses réflexions développées lors du sommet de la Terre à Rio (1992) et parachevées par la conclusion du Protocole de Kyoto (1997). L'objectif de ce texte est d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Aussi, les conclusions du Protocole de Kyoto ont inspiré la rédaction d'une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui a ensuite été transposée en droit français. Le DPE est né !

Le Diagnostic de Performance Énergétique a pour objectif :

  • d'informer le futur locataire / acquéreur sur la consommation énergétique du logement et son coût. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte d'une méthode standardisée de calcul de la consommation. L'information ainsi générée est une estimation à partir d'un prix moyen du kWh actualisé régulièrement ;
  • de le sensibiliser aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO² (en kg/m²/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie » et, d'autre part, sur une étiquette « climat » suivant une échelle de A à G.
  • de lui donner des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement.

(Renvoie vers page actualités du 08/10/2013)

Qui est concerné par ce diagnostic immobilier ?

Tous les propriétaires de bâtiments disposant d'un mode de production de chauffage.

En revanche, la production d’un DPE n'est pas requise dans les cas suivants : 

  • une construction provisoire prévue pour une utilisation inférieure ou égale à deux ans  (Arrêté du 08/02/2012) ;
  • un bâtiment indépendant dont la SHOB est inférieure à 50 m²  (Arrêté du 08/02/2012) ;
  • certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel autres que le local servant à l'habitation, ne demandant qu'une faible quantité d'énergie pour la production de chauffage, d'ECS ou de refroidissement (Arrêté du 08/02/2012) ;
  • un bâtiment servant de lieu de culte (Arrêté du 08/02/2012) ;
  • un monument historique classé ou inscrit en application du Code du patrimoine (Arrêté du 08/02/2012) ;
  • un bâtiment ou partie de bâtiment neuf, dont la température normale est inférieure ou égale à 12 °C (Arrêté du 21/09/2007) ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux (Décret n° 2008-461 du 15/05/2008) ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an (Décret n° 2008-461 du 15/05/2008).

Quand réaliser un DPE ?

  • Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment/logement, quel que soit son usage habituel.
  • Dans le cadre d'une location, lors de la conclusion d'un bail d'habitation, nu ou meublé.

Dans tous les cas, l'acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative. (Art. L. 271-4 CCH et art. 3-1 alinéa 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Durée de validité du diagnostic de votre habitation

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de dix ans.

Cette durée est identique aussi bien pour la vente que pour la location.

Qui réalise le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE donc être réalisé par un diagnostiqueur certifié, assuré et indépendant, et disposant d’un logiciel conforme et à jour des dernières évolutions réglementaires.

Références réglementaires :

En savoir plus sur les autres diagnostics ?

Besoin d’informations sur la mission État des Lieux ?