Diagnostic amiante

Diagnostic Amiante

En 1996, la lutte contre l’amiante est devenue un enjeu sanitaire très important en France, ceci en réponse à l’apparition des premiers cas avérés de cancers provoqués par l’inhalation de fibres amiantées.
Depuis, afin de prévenir et protéger les futurs acquéreurs, vous devez réaliser un repérage des matériaux amiantés de votre bien si sa date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997
Pour sa mise en location, vous devez uniquement porter à la connaissance de votre locataire de l’existence d’un diagnostic amiante réalisé pour ce logement.

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante consiste à effectuer un repérage de certains les matériaux constituant votre bien, et de déterminer s’ils contiennent de l’amiante ou non. Il existe plusieurs types de diagnostics amiante :

- Le Diagnostic Amiante avant-vente

- Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP), pour la mise en location.

- Le Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition

VENTE : Diagnostic Amiante avant-vente

Qui est concerné par le diagnostic amiante ?

Tous les propriétaires de bâtiments quel que soit l'usage (logements, bureaux, commerces),y compris les annexes (caves, garages, boxes)dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand réaliser le diagnostic amiante ?

À l'occasion de la vente d'un bâtiment quel que soit son usage courant.

ATTENTION: il ne peut servir de repérage amiante avant travaux ou démolition.

Durée de validité du Diagnostic Amiante

La durée de validité du diagnostic amiante avant-vente est illimitée lorsque le résultat est négatif.

Lorsqu’il est positif, il est assorti de d’obligations ou de préconisations en fonction du type de matériaux à repérer, allant du simple contrôle périodique jusqu’au retrait du produit, en passant par des mesures d’empoussièrements.

INFORMATION

Si vous détenez un constat amiante avant-vente établi sous l'empire de la réglementation en vigueur jusqu'au 31 août 2002, sachez qu'il n'est plus valable quel que soit son contenu.

Pour les diagnostics amiante établis depuis le 1er septembre 2002, ils sont valables sans limite de temps et donc réutilisables à l'occasion d'une prochaine vente (sous réserve d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires futures) tant que les matériaux à repérer sont conformes à la nouvelle liste de composants (liste A et B pour l’avant-vente).

Cette nouvelle liste est en vigueur depuis le 1er février 2012.

Toutefois, depuis le 1er avril 2013 et la sortie de certains arrêtés d’application du décret de juin 2011, les notaires peuvent demander que le diagnostic amiante soit établi selon les nouvelles modalités de repérage des listes A et B.

Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Seul un diagnostiqueur professionnel certifié, assuré et indépendant est habilité à réaliser ce repérage.

LOCATION : Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

Quand réaliser le DAPP ?

Depuis le 1er février 2012 et l’application du décret de juin 2011 (loi diagnostic amiante), lors de la signature du bail, il doit être porté au locataire l’information qu’un rapport de diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) a bien été réalisé dans le logement, et quels sont ses modalités de consultation.

L’objectif de ce décret est derenforcer le droit des consommateurs. Ilobligele propriétaire à un devoir d’information, et doncà faire réaliser ce diagnostic.

Durée de validité du Diagnostic Amiante

La même que le diagnostic avant-vente.

Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition

L’objectif du diagnostic avant travaux ou démolition est différent des deux précédents. Les premiers visent à assurer la sécurité et la santé des habitants, alors que celui-ci vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs amenés à opérer sur un chantier.

Il est obligatoire avant tout type de travaux et doit être transmis le plus tôt possible à l’ensemble des entreprises concernées. Les autres diagnostics amiante ne peuvent remplacer ce repérage très spécifique. (Renvoie vers page actualités du 08/07/2013)

[Paragraphe ou partie supplémentaire sur le « coût du diagnostic amiante » et des « tarifs » en vigueur]

Références réglementaires

En savoir plus sur les autres diagnostics ?

 Besoin d’informations sur la mission État des Lieux ?