Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Le diagnostic plomb permet de constater les risques d’exposition au plomb dans les parties privatives d’un logement et dans les parties communes d’un immeuble. Il est obligatoire pour toutes les ventes et locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.

Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Si votre bien date d’avant 1949, vous devez réaliser ce constat afin de déterminer la présence ou non de plomb dans les peintures. Il est obligatoire pour la vente ou la location de votre bien.

Pourquoi un diagnostic plomb ?

L'exposition régulière au plomb est susceptible de causer l'apparition de saturnisme, le plomb pénétrant dans l'organisme humain par voie digestive ou inhalation de poussières. Cela entraîne une intoxication dont les séquelles sont parfois irréversibles. La dangerosité des poussières au plomb est aussi grande quel que soit le mode de contamination (ingestion ou inhalation). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, plusieurs années plus tard.

De la même manière que pour l'amiante, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs diagnostics ayant pour but de limiter les risques d'exposition au plomb chez les habitants résidant dans des locaux contenant du plomb (et plus spécifiquement les jeunes enfants), ainsi que pour les personnes amenées à travailler dans des immeubles où le plomb est présent.

Qui est concerné par cette obligation ?

Tous les propriétaires de bâtiments à usage d'habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Les lots annexes (caves, garages) sont dispensés de recherche de plomb lors de la réalisation du diagnostic.

À noter que la recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

Qui réalise le diagnostic plomb ?

La recherche de plomb dans les peintures se fait grâce à un appareil à fluorescence X, contenant une source radioactive.

Il doit donc être réalisé par un diagnostiqueur certifié, assuré et indépendant, et disposant également des autorisations nécessaires à la manipulation d’une source radioactive.

Quand réaliser un diagnostic plomb ?

  • À l'occasion de la vente d'une maison individuelle ou lors dela vented'un lot de copropriétéà usage d'habitation.
  • Depuis le12 août 2008, à l'occasion de la conclusion d'unbail d'habitation, nu ou meublé, portant sur une maison individuelle ou un lot de copropriété à usage d'habitation.
  • Pour les parties communes d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, le CREP aurait dû être réalisé au plus tard le 11 août 2008.
  • Dansles parties communes d'un immeuble collectifaffecté en tout ou partie à l'habitation, en vue de la réalisation de travaux susceptibles de provoquer l'altération substantielle des revêtements et la dispersion de poussières contenant du plomb.

Durée de validité du CREP ?

  • Dans le cadre d'une vente, le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) a une durée de validité d'un an s'il établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils.
  • Dansle cadre d'une location, le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) a une durée de validité de six ans s'il établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté.

À l’inverse, un CREP ayant établi l'absence de revêtementscontenant du plomb oula présence de revêtementscontenant du plomb àdes concentrations inférieures aux seuilsdéfinis par arrêté a unedurée de validité illimitéequel que soit le contexte dans lequel on opère (vente ou location).

Les CREP établis pourdes parties communes ont une durée de validité illimitée.

ATTENTION !

Si vous détenez un état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) établi sous l'empire de l'ancienne réglementation (en vigueur jusqu'au 26 avril 2006), sachez qu'il n'est plus valable quel que soit son contenu et quelles que soient les conclusions du diagnostiqueur. Seuls les CREP établis depuis le27 avril 2006ayant établi une absence de plomb sont valables sans limite de temps et réutilisables à l'occasion d'une prochaine vente (sous réserve d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires futures).

Références réglementaires

En savoir plus sur les autres diagnostics ?

 

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