Pour louer ou vendre votre bien, vous devez faire réaliser un certain nombre de diagnostics pour constituer votre Dossier de Diagnostics Techniques obligatoires (DDT).
La liste de ces diagnostics à réaliser diffère selon qu’il s’agit d’une mise en location de votre bien, ou bien d’une vente. Elle dépend également de la date de construction de votre logement.
Ils doivent être obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur indépendant, certifié et assuré.
CONSTATIMMO, fort de son expérience du métier des diagnostics immobiliers en transaction, pour la gestion locative d’un bien ou pour les copropriétés, vous propose les diagnostiqueurs les plus compétents et les plus proches de chez vous, tout en vous conseillant pour comprendre la réglementation et les rapports des missions de nos experts.
Les diagnostics immobiliers obligatoires qui composent le DDT sont listés ci-dessous.
Vous voulez en savoir plus ?Cliquez sur celui qui vous intéresse.
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N’hésitez plus : simplifiez-vous le diagnostic immobilier !
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il permet d’évaluer la consommation énergétique de votre logement, il est indispensable pour la commercialisation du bien et est à annexer au bail.
- L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) : il situe votre bien par rapport aux risques naturels, miniers et technologiques et sismiques dont dépend votre commune.
Si la date de permis de construire de votre bien est antérieure au 1er juillet 1997, vous devez porter à la connaissance de votre locataire ou transmettre au futur acheteur :
- Le diagnostic amiante : l’objectif est de repérer visuellement la présence ou non d’amiante.
Si votre bien date d’avant 1949, vous devez réaliser également :
- Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : afin de déterminer la présence ou non de plomb dans les peintures et prévenir le risque de saturnisme chez les enfants.
Si votre installation d’électricité a plus de 15 ans, vous devez effectuer :
- Le diagnostic électrique : l’objectif est de vérifier la présence d’organes de coupures, de disjoncteurs, de liaison équipotentielle et d'identifier les équipements vétustes ou non protégés.
Si votre installation de gaz a plus de 15 ans, vous devez faire réaliser :
- Le diagnostic gaz : l’objectif est de vérifier l’étanchéité du réseau fixe d’alimentation, les raccordements, la combustion et la ventilation des locaux.
Enfin si votre bien se situe dans une zone soumise à un arrêté préfectoral indiquant la présence de parasites de type termites, vous devez réaliser :
- Le diagnostic termites : l’objectif est de vérifier visuellement la présence ou non de termites dans le logement, ainsi que dans un rayon de 10m autour des maisons individuelles ou immeubles.
Autres missions conseillées :
Concernant les lots de copropriété, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 impose de calculer la superficie privative exacte du bien vendu, en indiquant également la surface habitable :
Pour une mise en location, la législation datant de 2008 (loi BOUTIN), impose de reporter dans le bail la surface habitable exacte du bien loué :
Vous pouvez réaliser vous-même ces attestations ou bien faire appel à un professionnel qui dispose des qualifications et des assurances pour les réaliser. En effet, un écart de 5 % en défaveur de l’acquéreur ou du locataire peut entrainer une réduction du prix de la transaction ou un remboursement du trop-perçu de loyers.
COPROPRIÉTÉS : ÉGALEMENT SOUMISES A DES OBLIGATIONS
Pour tout immeuble régi par le statut de la copropriété, un certain nombre d’obligations réglementaires vous sont également imposées.
Il est important d’en avoir connaissance et de maîtriser leur contenu.
L’audit énergétique : depuis le mois de janvier 2012, toutes les copropriétés de plus de 50 lots, quelle que soit la nature du lot, possédant un système de chauffage ou de refroidissement collectif et dont le PC est antérieur au 1er juin 2001, doivent faire réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier 2017.
- Le DPE Immeuble : Depuis décembre 2012, toutes les copropriétés possédant un système de chauffage ou de refroidissement collectif, doivent faire réaliser DPE à sur l’immeuble avant le 1er janvier 2017, si elles ne sont pas soumises à l’obligation de l’Audit Energétique.
Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) : pour les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, il convient de réaliser un repérage des matériaux amiantés des parties communes d’un immeuble, appelé DTA. Il est obligatoire d’avoir fait réaliser ce DTA depuis le 31 décembre 2005.
Il est à noter que la fiche récapitulative de ce DTA est obligatoirement annexée à tous les compromis de vente d’une partie privative de la copropriété.
Enfin, depuis le 1er février 2012, il convient d’effectuer un complément de repérage afin de mettre à jour le DTA, si les éléments constructifs extérieurs (toitures et façades) n’ont pas été diagnostiqués initialement.
- Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : pour les bâtiments d’avant 1949, il convient d’avoir réalisé depuis le 12 août 2008 le CREP des parties communes.
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