La loi travail impose le diagnostic amiante avant travaux

Au sein de la loi travail, loi promulguée au mois d’Août, un article indique l’obligation de diagnostic amiante avant travaux.

Le texte impose à toute partie prenante (donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage ou propriétaires d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles) de rechercher l’existence ou non d’amiante afin de protéger les personnes travaillant sur le chantier. Cette recherche est formalisée par un document spécifiant, si l’on trouve de l’amiante, à quel endroit se trouve-t-elle, sur quel type de bien, etc…

Cette obligation concerne les immeubles bâtis et non bâtis, les équipements et installations industriels, mais aussi les engins de transport comme les navires et les avions.

Si ces obligations ne sont pas respectées, la peine maximale est de 9000€.

Si après découverte d’amiante, les bâtiments et matériels ne sont pas assainis, la peine de récidive peut aller jusqu’à un an de prison ferme et 9000 € d’amende.